Vous souhaitez savoir comment se prépare et se décide votre installation sur le PAC?

En voici, à titre indicatif, les différentes phases:

Phase préparatoire

• Définition de vos besoins (rencontres et échanges)


• Notre offre de terrain


• Notre offre de services (aide au montage technique, financier, conseils, aides et exonérations, mise en relation, transmission de listings d’entreprises pour devis, etc.)


• Etude de votre projet

Phase d’acquisition

• Présentation officielle de votre projet (technique, financement, business plan)


• Acceptation du projet par les élus


• Signature de la promesse de vente (sous condition d’obtention du permis de construire)


• Préparation et dépôt des dossiers d’aides et exonérations (Conseil Régional, services fiscaux et URSSAF)


• Réunion de préparation avec les services techniques compétents


• Demande permis de construire


• Suivi, conseil et assistance par le SMIPAC de l’avancement des dossiers (aides, PC, exonérations, etc.)

Phase de réalisation

• Obtention du permis de construire


• Signature de la vente


• Début des travaux, aide à la coordination, suivi de chantier pour raccordement aux réseaux du PAC, etc.


• Obtention (sous conditions) des aides


• Démarrage d’activités

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